Les budgets du CSE

Les deux budgets du CSE

Budget de Fonctionnement

L’employeur verse annuellement 0.2% de la masse salariale brute (minimum légal) au profit du fonctionnement du CSE.

Cette somme sert exclusivement à financer les frais occasionné par le recours aux experts, la formation économique des membres titulaire du CSE, les charges administratives (salaire,…) et la documentation.

10% du budget de fonctionnement peut être reversé au budget activité sociales et culturelles s’il n’a pas été utilisé en totalité à la fin de l’année.

Budget des Activités sociales et culturelles

Pour financer ses activités sociales et culturelles, le CSE reçoit une contribution annuelle de l’employeur.